Conditions générales de vente

COMMANDES

Les commandes des clients n’acquièrent leur caractère définitif qu’après acceptation de celles-ci par nos service commerciaux. Nos devis ou autres offres, n’ont qu’une durée de validité d’un mois suivant leur remise.
Le refus d’acceptation de nos conditions générales de vente n’entraîne l’annulation de la commande sauf stipulation contraire ou accord exprès et écrit. Pour des réalisations «Prêt à plonger», le maître d’ouvrage, (le client), s’assurera d’être en règle à l’égard de toutes les autorités les plus générales relatives notamment aux règles d’urbanisme ou de copropriété.
Il dispense à ce titre Aqua Services de toutes vérifications à ce sujet. Il appartient au client d’indiquer sous sa responsabilité et de vérifier l’emplacement de la piscine ainsi que le niveau fini de l’ouvrage.
Aqua Services ne pourra être tenu pour responsable de tous travaux imprévus dus à la nature du sol ou du sous-sol, à la consistance ou à sa structure, tel la démolition des roches, le remplacement du sol instable par du remblai stabilisé, la remise en état des abords ou des accès du chantier, le rabattement d’une éventuelle nappe aquifère par tous procédés adéquats, ainsi que tout problèmes particuliers qui rendraient difficiles voir impossible, l’avancement des travaux.

DÉLAI DE LIVRAISON

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et s’entendent pour le matériel départ de nos entrepôts. Ils ne sauraient nous engager définitivement . Il en est de même pour ceux concernant la durée d’exécution des travaux. Aucune pénalité de retard de sera exigée à ce titre, pour quelque raison que se soit.

PRIX

Nos prix s’entendent hors taxes. Il appartient au client d’effectuer toutes réserves en cas de manque ou d’avarie lors de la livraison, toutes nos marchandises voyageant à ses risques et périls, même expédiées franco.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf clause spéciale dûment acceptée par le client et Aqua Services, nos marchandises sont payables comptant à la livraison. Le non-paiement des factures aux échéances indiquées entraînera, sans mise en demeure préalable, la facturation d’intérêt de retard au taux de 1,50% par mois de retard commencé.
L’utilisation de nos ouvrages vaut réception et agrégation de ceux-ci et rend ainsi toutes nos factures exigibles à ce titre. Le paiement intégral de nos factures est une condition de validité de notre clause de garantie.

RETOUR DU MATÉRIEL NEUF

Aqua Services n’est pas tenu de reprendre le matériel neuf qui lui sera éventuellement retourné pour un motif ne relevant pas de sa responsabilité. En cas d’accord, le retour se fera obligatoirement FRANCO. La reprise sera effectuée au prix diminué de 10% forfaitaires pour frais de remise en état.

GARANTIE

La garantie du matériel livré est de un an à compter de la date de livraison, à moins d’une clause spéciale. Cette garantie se limite aux seules fournitures. Elle consiste en la réparation sur place ou en nos ateliers, par les soins du fabricant, des vices de matière ou de fabrication. Les dégradations dues à des phénomènes naturels ou à l’emploi de produits non adaptés ne sont pas couverts par la présente garantie.li appartient au client de s’assurer contre les risques inhérents à la présence ou à l’usage des ouvrages livrés ou installés par Aqua Services, même si ceux-ci résultent d’une erreur de construction. Tous travaux et fournitures seront suspendus si les conditions de paiement ne sont pas intégralement respectées. Tous les sinistres intervenant sur une piscine maintenue vide ne seront pas garantie (nous consulter avant vidange).
Notre garantie sera suspendue au cas où le client n’aurait pas respecté les échéances de paiement convenues et ce jusqu’à complet paiement, sans que cette suspension puisse augmenter la durée de cette garantie à compter de la date de livraison.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Tous les événements affectant le vendeur ou ses fabricants tels que grève, lock-out, émeute, mobilisation, guerre, inondations, incendie, accident matériel, épidémie, interdiction totale ou partielle des autorités administratives nationales ou internationales, modification des conditions d’importation ou de change, pénurie de matières premières et /ou d’énergie, limitation de production, rupture d’approvisionnement, etc. et d’une façon générale, tous les cas fortuits ainsi que ceux résultant de la force majeure, autorisent, de plein droit, le vendeur à suspendre le contrat en cours, sans indemnités ni dommages et intérêts à l’acheteur.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions de la loi 80.335 du 12 mars 1980, Aqua Services demeure propriétaire des marchandises livrées et ce jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Seront du ressort du Tribunal de Commerce de Sète tous litiges ou contestationt, notamment en cas de non paiement.

ATTENTION : En cas de vente à domicile, ne rien verser à la commande.
LIVRAISON IMMÉDIATE : En cas de vente à crédit ou hors domicile, FAIRE PRÉCÉDER LA SIGNATURE DE L’ACHETEUR DE LA MENTION MANUSCRITE : «Le demande à être livré immédiatement. Je reconnais avoir été informé de cette particularité qui a pour effet de réduire le délai de rétractation. Celui-ci expirera le jour de livraison du bien sans pouvoir être inférieur à trois jours ni supérieur à sept jours.»

ATTENTION : Dans un souci d’amélioration, les produits de notre fabrication peuvent, sans préavis, être l’objet de toutes modifications techniques n’entraînant nullement la nullité de la commande.